assurancemutuelles

HISTOIRE GÉNÉRALE DE L'ASSURANCE EN FRANCE ET A L'ÉTRANGER 337

1° Pas d'examen médical ;

2° Versement des primes au gré de l'assuré mutuelle (annuellement, semes-
triellement, trimestriellement ou mensuellement) ;

3° Payement de l'assurance, dans les huit jours, au bônôliciaire ou
mi simple porteur de la police, à la seule condition que celui-ci remette à
la Compagnie mutuelle les pièces suivantes : 1° la police ; 2° l'acte de naissance de
l'assuré mutuelle ; 3° l'acte de décès de l'assuré mutuelle ; 4° un certificat du médecin rela-
tant la maladie qui a causé le décès; 5° un certificat d'identité du bénéfi-
ciaire ou du porteur de la police.

La Garantie mutuelle Générale rie, Société mutuelle à cotisation fixe, lance en
IS85 un système de Caisse populaire et de livrets-quittance? particulière-
ment intéressant dont nous avons pu retrouver le fonctionnement (1).

t^l) ARTICLE PREMIER. — Chaque titre de la Caisse populaire d'assurances donne
droit : 1° à un capital de 500 fr., payable à l'assuré mutuelle en cas de vie après vingt ans ; 2° au
remboursement en cas do décès de l'assuré avant l'échéance du contrat, des verse-
ments effectués au moment du décès, sans intérêts et sans que ce remboursement
puisse être inférieur à un minimum garanti mutuelle de 100 fr. par titre, sauf les cas prévus
aux articles 5 ot 7 ; 3° à la répartition dans les bénéfices de la Société mutuelle ainsi qu'il est
dit à l'article 5.

ART. 2. — Un môme assuré ne peut être souscripteur mutuelle de plus de quarante titres
sur sa propre tête.

La cotisation mutuelle pour chaque titre de 500 francs est fixée à. 1.50, payable au commen-
cement de chaque mois, soit au siège de la Société mutuelle, soit au domicile dos agents géné-
raux ou représentants de la Société mutuelle en province.

La Société mutuelle se réserve le droit d'en opérer le recouvrement par les agents do la
(IOSIC.

ART. 3. — En cas de non-payement des cotisations mensuelles dans les 90 jours
de leur échéance : l°s'il a été payé moins de douze cotisations mutuelle mensuelles, le contrat mutuelle
est annulé do plein droit, ot les sommes versées restent acquises à la Société ; 2° s'il a
été payé douze cotisations mutuelle mensuelles ou davantage, le capital assuré est réduit pro-
portionnellement au nombre dos cotisations mutuelle payées ; mais l'assuré mutuelle peut rentrer dans
tous ses droits moyennant le payement des cotisations en retard et de leurs intérêts, à
raison de 0.01 par mois etpar cotisation de 1.50. Il peut aussi, môme sans acquitter les
primes arriérées, reprendre le cours de ses versements ; le capital est alors
réduit proportionnellement au nombre des cotisations restées impayées à l'échéance ;
:|' si l'assuré meurt avant l'expiration du contrat, le bénéficiaire n'a plus droit au mini-
um m garanti de 100 fr. par titre, mais seulement au remboursement des cotisations
(•'ll'octivement versées.

ART. 4. — Le souscripteur peut, après payement de vingt-quatre cotisations men-
s"elles, demander à toute époque la liquidation anticipée do son contrat mutuelle, en cas d'inca-
pacité permanente de son travail.

HISTOIRE GÉNÉRALE DE L'ASSURANCE EN FRANCE ET A L'ÉTRANGER 339

Du lor juillet 1814 au 31 décembre 1889, il a été souscrit par 85,000
adhérents 158,000 titres représentant.un capital de 79,000,000 de francs.

Aujourd'hui, la Caisse des familles a délivré 110,000 livrets de sa
Caisse populaire.

L'Abeille, qui marche hardiment vers la voie du progrès, a, elle
aussi, un système d'assurance épargne (1).

lin voici le tarif pour chaque police de 500 francs :

Durée de 15 ans.

\"o do l'assuré Montant do la mensualité

1 )e 21 à 30 ans. Pour toutes professions : 2 fr. 70. Pour les navigateurs 3 fr. 10
Do 30 à 40 — — 2fr.80. — 3IV. 22

De iO à 45 — — 21V.95. — 3IV. 39

Durée de 20 ans.

Do 21 à30ans. Pour toutes professions: 2 fr. Pour les navigateurs 2 fr. 20
De 30 à 35 — — 2fr. 10. — 2fr. 31

De 35 à 40 — — 2IV. 20. — 21V.42

N. B. — Le risque de la profession de navigateur étant plus dan-
gereux, une surprime était nécessaire pour pouvoir faire participer les
marins aux avantages de la combinaison d'un revenu-épargne (2).

A côté des Compagnies d'assurances sur la vie, des Sociétés d'assu-
rances mutuelles en cas de décès se sont fondées.

il) Voir Assurance des marins, page 258.

ci\ Dans les conditions générales du contrat mutuelle nous relevons spécialement les
articles ci-dessous 2 ot 3, définissant les bases de l'engagement :

ART. 2. — La somme à assurer mutuelle par le présent contrat no peut être supérieure
à :!,noii francs ni, en cours régulier, ôtro inférieure à 500 francs.

Le contrat d'assurance-épargno porto un numéro général ot est composé d'un
'"irnol do polices distinctes do 500 francs chacune, numérotées do 1 à 6 et régies par
les conditions générales et particulières du présent contrat mutuelle. Chacune de ces polices
est complètement indépendante des autres.

ART. 3. — La somme de 500 francs assurée mutuelle par chaque police du carnet est
Payable à l'époque fixée aux conditions particulières, ou au décès de l'assuré, s'il
survient avant cette époque.

Néanmoins, si l'assuré vient à décéder dans les douze mois qui suivront le paye-
ment de la première mensualité, la Compagnie mutuelle sera seulement tenue au rembourse-
ment dos mensualités perçues, à moins que le bénéficiaire ne prouve que l'assuré est
't'vedé dos suites d'uno blessure accidentelle provenant d'uno cause violente,
''MiTieuro ot involontaire ; auquel cas la somme de 500 francs sera payée intégralement.
si I assuré mutuelle vient à décéder dans les douze mois suivants, la Compagnie mutuelle sera seu-